Sommaire
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1. Informations Légales
1.1. Éditeur du Site
Le présent site web est édité par :
- Nom et Prénom : Karine BENOIT EI
- Nom Commercial : Kb-Seo
- Adresse Postale : 131 chemin d’armora, 64310 Saint-Pée-sur-Nivelle
- Téléphone : 06.27.08.35.76
- Adresse e-mail : contact.kb.seo@gmail.com
- SIRET : 50099308400028
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (Franchise en base de TVA).
1.2. Hébergeur du Site
Le site kb-seo.com est hébergé par :
- Dénomination Sociale : OVH SAS
- Siège Social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
- Contact : 1007
2. Conditions Générales d’Utilisation et de Service
- Kb-Seo propose des services de conseil en référencement (SEO) et de conception de sites internet.
- Obligation de moyens : Dans le cadre de ses prestations SEO, Kb-Seo est tenu à une obligation de moyens. Le référencement dépendant d’algorithmes tiers (Google, etc.), aucun résultat de positionnement spécifique ne peut être garanti.
- L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations proposées.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les données collectées via le formulaire de contact (nom, e-mail) sont traitées par Karine BENOIT EI dans le seul but de répondre à vos demandes de renseignements et d’établir des propositions commerciales.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : contact.kb.seo@gmail.com.
4. Politique de Cookies
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Pourquoi ne facturez-vous pas la TVA ?
Kb-Seo est une entreprise individuelle bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA (Article 293 B du Code Général des Impôts). Cela signifie que je ne collecte pas la TVA sur mes factures, ce qui vous permet d’économiser 20% sur le montant total de la prestation si vous êtes un particulier ou une association non assujettie.
Quel est votre statut juridique officiel ?
Je suis Entrepreneur Individuel (EI) inscrit au Registre National des Entreprises (RNE). C’est le statut officiel et légal pour un professionnel freelance en France, différent d’un particulier. Mon SIRET sera affiché dès sa réception de l’INSEE.
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